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Communauté de communes du Val de l'Eyre

  • Conseil 20232054
    Communauté de communes du Val de l'Eyre
    11/05/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
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Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire
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