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Communauté de communes du Sartenais Valinco

  • Avis 20171562
    Communauté de communes du Sartenais Valinco
    Communication de la délibération du 13 février 2017 approuvant le rapport de la commission...
    22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20153427
    Communauté de communes du Sartenais Valinco
    Copie des documents suivants : 1) l'avenant sur le nouveau contrat d'affermage pour les communes...
    10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/09/2015 1 22/06/2017

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Eau

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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