Recherche - CADA

Communauté de communes du Plateau Picard Favorable

Avis 20182764
Communauté de communes du Plateau Picard

Communication des documents relatifs au tracé du réseau d'assainissement sur la commune de...

31/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20204220
Communauté de communes du Plateau Picard

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la liste des biens...

10/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Gestion domaniale
Avis 20212764
Communauté de communes du Plateau Picard

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, du courrier de la préfète adressé au...

27/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Eau