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Communauté de communes du Pays de Montereau

Avis 20212205
Communauté de communes du Pays de Montereau

Communication de la copie des deux offres de rachat de l'office public de l'habitat CONFLUENCE...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20204210
Communauté de communes du Pays de Montereau

Communication des documents relatifs : 1) aux réseaux d'eaux usées : a) la copie complète de...

10/12/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau