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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes du Pays de Gex
Délégation de service public
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Conseil 20171276
Communauté de communes du Pays de Gex
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents constitutifs de l'offre technique et...
24/05/2017
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public