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Communauté de communes du Pays de Gex Favorable

  • Conseil 20171276
    Communauté de communes du Pays de Gex
    Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents constitutifs de l'offre technique et...
    24/05/2017 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Conseil 20154942
    Communauté de communes du Pays de Gex
    Caractère communicable des relevés de collecte des ordures ménagères d'un usager au regard de la...
    19/11/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/11/2015 1 24/05/2017

Mots-clés

1 Déchets 1 Délégation de service public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel
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