Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Pays de Gex
Délégation de service public
Agriculture
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Conseil 20171276
Communauté de communes du Pays de Gex
Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents constitutifs de l'offre technique et...
24/05/2017
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public