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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette
Contrats administratifs
Agriculture
Industrie
Favorable
Avis 20184456
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette
Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...
31/03/2019
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs