24/09/2020 Favorable/Sauf données à caractère personnel Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Mise en ligne POS-PLU

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Marché public Mise en ligne

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Marché public Mise en ligne