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Communauté de communes du Comté de Provence

Avis 20155868
Communauté de communes du Comté de Provence

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152949
Communauté de communes du Comté de Provence

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20154345
Communauté de communes du Comté de Provence

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil communautaire...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Effectif