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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes des Deux-Vallées (Oise)
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20216712
Communauté de communes des Deux-Vallées (Oise)
Communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de...
16/12/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf inachevé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire