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Communauté de communes de la plaine dijonnaise Affaire courante

  • Avis 20152415
    Communauté de communes de la plaine dijonnaise
    Communication des délibérations relatives au régime indemnitaire des agents de la communauté de communes.
    09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
  • Conseil 20183826
    Communauté de communes de la plaine dijonnaise
    1) le caractère communicable à la mairie des noms, prénoms et dates de naissance des enfants...
    22/11/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 09/07/2015 1 22/11/2018

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 Rémunération 1 crèches

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Irrecevable/Préalable
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