Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes de l‘Ile de Ré
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20171217
Communauté de communes de l‘Ile de Ré
Copie de sa déclaration annuelle de la taxe de séjour effectuée en février 2016.
11/05/2017
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Assiette