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Communauté de communes de l'Est de la Somme

  • Avis 20171947
    Communauté de communes de l'Est de la Somme
    Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, par envoi postal ou par courrier électronique,...
    06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20175149
    Communauté de communes de l'Est de la Somme
    Copie de documents relatifs à la mission d'assistance et conseils généraux en communication et...
    31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Conseil 20225905
    Communauté de communes de l'Est de la Somme
    03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 06/07/2017 1 31/12/2017 1 03/11/2022

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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