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Communauté de communes de l'île de Noirmoutier Industrie

  • Avis 20215672
    Communauté de communes de l'île de Noirmoutier
    Copie, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) le contrat de...
    04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
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Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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