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Communauté de communes de Randon-Margeride Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20200766
    Communauté de communes de Randon-Margeride
    Communication des documents relatifs au service public d’assainissement non collectif (SPANC)...
    25/06/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif Organisation des services Rémunération
  • Avis 20232775
    Communauté de communes de Randon-Margeride
    22/06/2023 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Effectif
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/06/2020 1 22/06/2023

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Effectif 1 Organisation des services 1 Rémunération 1 Subvention

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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