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Communauté de communes de Nozay Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20210172
Communauté de communes de Nozay

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des annexes du traité de...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20234716
Communauté de communes de Nozay

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public