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Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

  • Avis 20170814
    Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
    Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
    27/04/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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