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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Thelloise
Délégation de service public
Agriculture
Industrie
Affaire courante
Favorable
Avis 20180274
Communauté de communes Thelloise
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
05/04/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public