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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20220756
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
Communication des documents suivants relatifs à la gestion des ordures ménagères : 1) les...
10/03/2022
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf secret des affaires
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Taxes d’assainissement
Déchets
Budgets et comptes