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Communauté de communes Seille et Grand Couronné

  • Avis 20195393
    Communauté de communes Seille et Grand Couronné
    Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle X sise X : 1) le document...
    30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20202308
    Communauté de communes Seille et Grand Couronné
    Communication, en tant qu'élu, de la liste nominative des élus communautaires pour le mandat...
    08/10/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/06/2020 1 08/10/2020

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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