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Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray Favorable

Avis 20144819
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Communication d'une copie de toute convention liant l'association « Théâtre X X » de Saint-Saëns...

08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Subvention
Avis 20133138
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie du courrier de la sous-préfète de Dieppe relatif à une délibération ayant pour objet le...

26/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement
Avis 20124449
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie de documents relatifs au versement d'un fond de concours de 69 553 euros de la communauté...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention