Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Provence Verdon
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20212871
Communauté de communes Provence Verdon
Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tarif de la redevance...
17/06/2021
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Vie Publique / Vie Locale
Déchets
Taxes d’assainissement