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Communauté de communes Provence Verdon

Avis 20154732
Communauté de communes Provence Verdon

Communication de l'avis du maire relatif à la demande du certificat d'urbanisme (CU)...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212871
Communauté de communes Provence Verdon

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tarif de la redevance...

17/06/2021 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement