Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Vie Publique/Vie Locale
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Avis 20161086
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Communication des documents suivants : 1) le statut de la communauté de communes avec son...
28/04/2016
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique/Vie Locale