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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Finances Publiques Et Fiscalité
Délégué
Favorable
Avis 20195951
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Copie des documents suivants : 1) le registre ou répertoire des avis de publication du recueil...
30/06/2020
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes