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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Aunis-Atlantique
Favorable
Avis 20216726
Communauté de communes Aunis-Atlantique
Communication, pour chaque parcelle de la catégorie non mobilisable et par numéro mentionné sur...
27/01/2022
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU