Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d’agglomération Val Parisis
Eau
Environnement
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203559
Communauté d’agglomération Val Parisis
Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...
19/11/2020
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf article L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau
Marché public