Recherche - CADA

Communauté d’agglomération Val Parisis Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20214834
Communauté d’agglomération Val Parisis

Communication, dans le cadre d'une décision de changement d'affectation de son client par sa...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20203559
Communauté d’agglomération Val Parisis

Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public