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Communauté d'agglomération le Grand Chalon Affaire courante

  • Avis 20200780
    Communauté d'agglomération le Grand Chalon
    Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social établi par la collectivité...
    16/07/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Organisation des services

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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