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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20200780
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social établi par la collectivité...
16/07/2020
Favorable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Organisation des services