Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Budgets et comptes
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20200780
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social établi par la collectivité...
16/07/2020
Favorable
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Organisation des services