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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)
Délégation de service public
Agriculture
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Avis 20154141
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)
Communication de l'intégralité de la délégation de service public de transports en commun...
08/10/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Transports publics