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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20170272
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)
Communication des documents suivants justifiant du changement de règlement de la ZAC de...
09/03/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement