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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20160987
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents et éléments suivants relatifs à la délégation d'une partie du...
14/04/2016
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Territoriale