Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch
Conseil 20135157
Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch
Caractère communicable de la liste des propriétés immobilières relevant des domaines public et...
16/01/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale