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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20223663
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
21/07/2022
Favorable/Environnement
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Permis de construire
Avis 20223883
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
21/07/2022
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
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