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Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Affaire courante
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20212373
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Communication de la liste des points d’arrêt de bus appartenant au réseau de transport routier...
27/05/2021
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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