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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Privé
Avis 20134946
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Copie des documents suivants relatifs à la vente de deux parcelles de friche cadastrées ZO n° 45...
16/01/2014
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale