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Communauté d'agglomération du Grand Avignon Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20193979
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats des services...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202363
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication des documents relatifs au projet d'installation d'un réseau d'assainissement...

08/10/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau