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Communauté d'agglomération du Grand Auch Transports publics

  • Conseil 20143047
    Communauté d'agglomération du Grand Auch
    Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...
    18/09/2014 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Délégation de service public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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