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Communauté d'agglomération du Carcassonnais Vie Publique Favorable

Avis 20136059
Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Copie du contrat d'intégration de la commune de Rustiques à la communauté d'agglomération...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau Moyens et fonctionnement
Avis 20130382
Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Communication des documents suivants, relatifs à l'union nationale des syndicats autonomes...

20/06/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Syndicats et représentation