Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Affaire de principe
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20130382
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Communication des documents suivants, relatifs à l'union nationale des syndicats autonomes...
20/06/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Vie Publique/Vie Locale
Syndicats et représentation