Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Vie Publique
Affaire de principe
Favorable
Avis 20130382
Communauté d'agglomération du Carcassonnais
Communication des documents suivants, relatifs à l'union nationale des syndicats autonomes...
20/06/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Vie Publique/Vie Locale
Syndicats et représentation