Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Délégation de service public
Avis 20193686
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...
31/03/2020
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public