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Séance
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Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Patrimoine
Culture
Enseignement
Loisirs
Affaire courante
Avis 20194954
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication d'une copie du protocole transactionnel et de l'intégralité de ses avenants, signé...
02/04/2020
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Patrimoine