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Communauté d'agglomération de la Provence Verte

  • Avis 20192646
    Communauté d'agglomération de la Provence Verte
    Communication des textes relatifs à la communauté d'agglomération, régissant : 1) son statut...
    28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20193272
    Communauté d'agglomération de la Provence Verte
    Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la...
    07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/11/2019 1 28/11/2019

Mots-clés

1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique
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