Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Conseil 20211521
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Caractère communicable, à la suite de l’approbation du plan local d'urbanisme intercommunal...
08/07/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique