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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique
Taxes d’assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20171549
Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique
Copie de l'ensemble des délibérations ayant modifié les exonérations à la taxe d'enlèvement des...
08/06/2017
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement
Déchets