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Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Conseil 20155419
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant le marché public...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20185450
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant l'accord-cadre à...

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre